DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE VASPERVILLER

Arrêté municipal n° ../ 2020

Réglementation de la vitesse

rue de la Basse, rue de l’Église, rue de l’Ecole, rue de la Fontaine, rue des Maréchaux, rue de la Verrerie, rue d’Abreschviller, rue de la Nenon, rue des Cerisiers

dans l’agglomération de VASPERVILLER

LE MAIRE DE VASPERVILLER

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);

Considérant que les rue de la Basse, rue de l’Église, rue de l’Ecole, rue de la Fontaine, rue des Maréchaux, rue de la Verrerie, rue d’Abreschviller, rue de la Nenon et la rue des Cerisiers, représentent un danger pour les usagers, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;

A R R ê t e

ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Basse, rue de l’Église, rue de l’Ecole, rue de la Fontaine, rue des Maréchaux, rue de la Verrerie, ru d’Abreschviller, rue de la Nenon, et de la rue des Cerisiers est limitée à 30 km / heure

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place à la charge de la commune de Vasperviller

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1^er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Vasperviller

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Vasperviller,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarrebourg,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vasperviller

le 28 Août 2020

Le Maire

Pascal ROHMER

Copie sera adressée à :

– Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Abreschviller